SCI MACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 855 939, SCI MACH est une SCI créée le 3 novembre 2008. Elle est domiciliée 30 av du Prophete, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAESANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACH
INSEE- Dénomination
- SCI MACH
- SIREN
- 508 855 939
- SIRET (siège)
- 508 855 939 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65508855939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 855 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 30 AV DU PROPHETE, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACH
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif
508 855 939 00015 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACH
INPIComptes annuels de SCI MACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02501
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025023847
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.608
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00060
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05073
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06474
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03132
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/06457
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/11947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-22.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.503
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/15418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MAHIEU Dominique, Carmen ; Associé : MAHIEU Jean-Michel, Jacques, Louis ; Associé : MAHIEU Eric, Pierre, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-07
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MACH ?
Le numéro SIREN de SCI MACH est 508 855 939. Le SIRET de son siège social est 508 855 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65508855939.
Qui dirige SCI MACH ?
SCI MACH est dirigée par DOMINIQUE MAESANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACH ?
Le siège social de SCI MACH est situé 30 av du Prophete, 94420 Le Plessis-Trevise.
SCI MACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACH.
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