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SCI MACHA

Active
Siren914 336 706SCI06790 ASPREMONTCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 336 706. Elle est domiciliée 97 Rte de Nice, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE RAFFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MACHA

Dénomination
SCI MACHA
SIREN
914 336 706
SIRET (siège)
914 336 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92914336706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 336 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
97 RTE DE NICE, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACHA

L'acquisition de tous biens immobiliers, y compris en viager, qu'ils soient à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou artisanal

Finances de SCI MACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACHA

CR

CHARLOTTE RAFFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

MA

Marion, Catherine, Odette ACQUILINA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    914 336 706 00017 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFRAY TOJA Charlotte, Melanie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI MACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI MACHA ?

Le numéro SIREN de SCI MACHA est 914 336 706. Le SIRET de son siège social est 914 336 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92914336706.

Qui dirige SCI MACHA ?

SCI MACHA est dirigée par CHARLOTTE RAFFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MACHA ?

Le siège social de SCI MACHA est situé 97 Rte de Nice, 06790 Aspremont.

SCI MACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHA.

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