SCI MACHAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 454 966, SCI MACHAMA est une SCI créée le 11 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av Joseph Roumanille 12 residence les Tourmalines, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOUFIK BOUALEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MACHAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MACHAMA
- SIREN
- 498 454 966
- SIRET (siège)
- 498 454 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498454966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 454 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- AV JOSEPH ROUMANILLE 12 RESIDENCE LES TOURMALINES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACHAMA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant.
Finances de SCI MACHAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACHAMA
INSEEÉtablissements de SCI MACHAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
498 454 966 00017 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACHAMA
INPIComptes annuels de SCI MACHAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACHAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHAMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-23.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/14439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACHAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MACHAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACHAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MACHAMA est 498 454 966. Le SIRET de son siège social est 498 454 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498454966.
Qui dirige SCI MACHAMA ?
SCI MACHAMA est dirigée par TOUFIK BOUALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACHAMA ?
Le siège social de SCI MACHAMA est situé av Joseph Roumanille 12 residence les Tourmalines, 13600 La Ciotat.
SCI MACHAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACHAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHAMA.
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