SCI MACHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACHART est une SCI immatriculée le 8 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 432 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Hubert Latham, 62231 Sangatte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE BEAUHAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACHART
INSEE- Dénomination
- SCI MACHART
- SIREN
- 342 432 671
- SIRET (siège)
- 342 432 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28342432671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 432 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1987
- Siège social
- 13 RUE HUBERT LATHAM, 62231, SANGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACHART
activité purement civile - gestion immeubles bâtis ou non bâtis. activité purement civile - gestion immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI MACHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACHART
INSEEÉtablissements de SCI MACHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62231 SANGATTESiègeActif
342 432 671 00010 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACHART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MACHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHART. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00314
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05089
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/04364
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00055
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024024285
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01363
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03293
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025J00048
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00436
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/05028
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/15070
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juillet 2019 · N° 17/04990
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/02659
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 février 2014 · N° 13/19172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-30.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-42.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACHART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI MACHART
Quel est le numéro SIREN de SCI MACHART ?
Le numéro SIREN de SCI MACHART est 342 432 671. Le SIRET de son siège social est 342 432 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28342432671.
Qui dirige SCI MACHART ?
SCI MACHART est dirigée par FABIENNE BEAUHAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACHART ?
Le siège social de SCI MACHART est situé 13 rue Hubert Latham, 62231 Sangatte.
SCI MACHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHART.
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