SCI MACHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 680 913, SCI MACHAT est une SCI créée le 16 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2335 Che des Mattes, 26400 Grane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACHAT
INSEE- Dénomination
- SCI MACHAT
- SIREN
- 534 680 913
- SIRET (siège)
- 534 680 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20534680913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 680 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 2335 CHE DES MATTES, 26400, GRANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACHAT
Acquisition, gestion d'immeubles.
Finances de SCI MACHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACHAT
INSEEÉtablissements de SCI MACHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 GRANESiègeActif
534 680 913 00017 · ouvert le 24 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACHAT
INPIComptes annuels de SCI MACHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACHAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-84.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-24
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MACHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MACHAT ?
Le numéro SIREN de SCI MACHAT est 534 680 913. Le SIRET de son siège social est 534 680 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20534680913.
Qui dirige SCI MACHAT ?
SCI MACHAT est dirigée par JACQUES BARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACHAT ?
Le siège social de SCI MACHAT est situé 2335 Che des Mattes, 26400 Grane.
SCI MACHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACHAT.
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