SCI MACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACI est une société civile immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 179 929. Son siège social est situé LE VERLAN Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEMEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACI
INSEE- Dénomination
- SCI MACI
- SIREN
- 521 179 929
- SIRET (siège)
- 521 179 929 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00521179929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 179 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- LE VERLAN Jugon-les-Lacs, 22270, JUGON-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACI
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, la vente de ces biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI MACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
CELESTIN
Autre
L.H.L
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 JUGON-LES-LACSSiègeActif
521 179 929 00018 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACI
INPIComptes annuels de SCI MACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MACI.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 05 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/00034
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François TREMELOT, SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. RG n° 17/00034
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/09302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 février 2014 · N° 13/07320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/11567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-22 · Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/00034
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : LEMEE Christophe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-23 · jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François TREMELOT, SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. RG n° 17/00034
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-08
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI MACI
Quel est le numéro SIREN de SCI MACI ?
Le numéro SIREN de SCI MACI est 521 179 929. Le SIRET de son siège social est 521 179 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521179929.
Qui dirige SCI MACI ?
SCI MACI est dirigée par CHRISTOPHE LEMEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACI ?
Le siège social de SCI MACI est situé LE VERLAN Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs.
SCI MACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACI est-elle en procédure collective ?
SCI MACI a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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