SCI MACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 717 404, SCI MACO est une SCI créée le 2 mars 1989. Son siège social est situé 9 RUE du Pont, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE MARTINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACO
INSEE- Dénomination
- SCI MACO
- SIREN
- 308 717 404
- SIRET (siège)
- 308 717 404 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR07308717404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 717 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1989
- Siège social
- 9 RUE du Pont, 38070, Saint-Quentin-Fallavier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACO
acquisition, propriété, gestion, administration d'une parcelle de terrain sise à Saint Quentin Fallavier (Isère) et de tous autres immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI MACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACO
INSEESELAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38070 Saint-Quentin-FallavierSiègeActif
308 717 404 00047 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820A
- 38070 Saint-Quentin-FallavierFermé
308 717 404 00039 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MACO
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/18555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 22/06240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 22/16784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-45.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1997 · N° 96-81.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-41.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI MACO
Quel est le numéro SIREN de SCI MACO ?
Le numéro SIREN de SCI MACO est 308 717 404. Le SIRET de son siège social est 308 717 404 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07308717404.
Qui dirige SCI MACO ?
SCI MACO est dirigée par PIERRE MARTINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACO ?
Le siège social de SCI MACO est situé 9 RUE du Pont, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SCI MACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACO.
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