SCI MACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 429 823. Son siège social est situé 3 rue Henri Becquerel zi de Caumont, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACO
INSEE- Dénomination
- SCI MACO
- SIREN
- 519 429 823
- SIRET (siège)
- 519 429 823 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01519429823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 429 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 3 RUE HENRI BECQUEREL ZI DE CAUMONT, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACO
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI MACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACO
INSEEÉtablissements de SCI MACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
519 429 823 00023 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
- 11200 FERRALS-LES-CORBIERESFermé
519 429 823 00015 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACO
INPIComptes annuels de SCI MACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00457
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01464
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 16/18555
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01929
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04600
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/16784
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02438
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.134
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Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-45.602
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 février 1997 · N° 96-81.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-41.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé : BANC Gilles, Pierre, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-12-16
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MACO
Quel est le numéro SIREN de SCI MACO ?
Le numéro SIREN de SCI MACO est 519 429 823. Le SIRET de son siège social est 519 429 823 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519429823.
Qui dirige SCI MACO ?
SCI MACO est dirigée par GILLES BANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MACO ?
Le siège social de SCI MACO est situé 3 rue Henri Becquerel zi de Caumont, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI MACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACO.
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