SCI MACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACO est une SCI immatriculée le 13 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 099 192. Elle est domiciliée 29 bd de la Gribelette, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE FAGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MACO
INSEE- Dénomination
- SCI MACO
- SIREN
- 752 099 192
- SIRET (siège)
- 752 099 192 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85752099192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 099 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2012
- Siège social
- 29 BD DE LA GRIBELETTE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACO
INSEEÉtablissements de SCI MACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
752 099 192 00011 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MACO
INPIComptes annuels de SCI MACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00457
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01929
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2023J00082
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04600
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01583
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/06240
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 février 2023 · N° 22/16784
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/02438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-45.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-45.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 1997 · N° 96-81.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-41.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI MACO
Quel est le numéro SIREN de SCI MACO ?
Le numéro SIREN de SCI MACO est 752 099 192. Le SIRET de son siège social est 752 099 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752099192.
Qui dirige SCI MACO ?
SCI MACO est dirigée par FREDERIQUE FAGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACO ?
Le siège social de SCI MACO est situé 29 bd de la Gribelette, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI MACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACO.
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