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SCI MACONNAISE

Active
Siren432 018 075SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 018 075, SCI MACONNAISE est une SCI créée le 27 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC CHIZELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MACONNAISE

Dénomination
SCI MACONNAISE
SIREN
432 018 075
SIRET (siège)
432 018 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86432018075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 018 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2000
Siège social
430 RUE BENOIT MULSANT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MACONNAISE

Acquisition administration gestion construction rénovation de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI MACONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MACONNAISE

MC

MARC CHIZELLE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

BL

BERNADETTE LARGE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MACONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    432 018 075 00015 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MACONNAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MACONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MACONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACONNAISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MACONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MACONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI MACONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MACONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI MACONNAISE est 432 018 075. Le SIRET de son siège social est 432 018 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432018075.

Qui dirige SCI MACONNAISE ?

SCI MACONNAISE est dirigée par MARC CHIZELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MACONNAISE ?

Le siège social de SCI MACONNAISE est situé 430 rue Benoit Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MACONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MACONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MACONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACONNAISE.

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