SCI MACOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MACOUBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 678 876. Son siège social est situé Lot Mont Vernon Ii Moreau Guy Louis, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par XAVIER BRET DIBAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MACOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI MACOUBA
- SIREN
- 442 678 876
- SIRET (siège)
- 442 678 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37442678876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 678 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 9 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- LOT MONT VERNON II MOREAU GUY LOUIS, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MACOUBA
Acquisition de tous terrains et immeubles construction de tous immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation professionnel ou commerciale en vue de leur vente totale ou par actions conformément à l'article L.211.1 du code de Contruction et de l'habitation
Finances de SCI MACOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MACOUBA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MACOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
442 678 876 00016 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MACOUBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MACOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MACOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MACOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MACOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MACOUBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.207
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Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1999 · N° 99-60.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 97-44.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 90-60.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 90-60.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-60.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.385
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.250
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.388
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.385
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MACOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MACOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Gérant : MOREAU Guy Louis Valentin Jean ; Gérant : BRET DIBAT Xavier
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MACOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI MACOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI MACOUBA est 442 678 876. Le SIRET de son siège social est 442 678 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442678876.
Qui dirige SCI MACOUBA ?
SCI MACOUBA est dirigée par XAVIER BRET DIBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MACOUBA ?
Le siège social de SCI MACOUBA est situé Lot Mont Vernon Ii Moreau Guy Louis, 97150 Saint-Martin.
SCI MACOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MACOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MACOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MACOUBA.
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