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SCI MADAHUSE

Active
Siren521 751 693SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI MADAHUSE est une SCI immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 751 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Temple, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE GESBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MADAHUSE

Dénomination
SCI MADAHUSE
SIREN
521 751 693
SIRET (siège)
521 751 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41521751693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 751 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2010
Siège social
LE TEMPLE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADAHUSE

La société a pour objet : - la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : * de tous immeubles et droits immobiliers détenus un pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. * de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI MADAHUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADAHUSE

DC

DANIEL CORNILLET

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

MC

MARION CORNILLET

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

SC

SEBASTIEN CORNILLET

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

HG

HUGUETTE GESBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MADAHUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    521 751 693 00016 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADAHUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADAHUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADAHUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADAHUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADAHUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MADAHUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADAHUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADAHUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MADAHUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADAHUSE ?

Le numéro SIREN de SCI MADAHUSE est 521 751 693. Le SIRET de son siège social est 521 751 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521751693.

Qui dirige SCI MADAHUSE ?

SCI MADAHUSE est dirigée par HUGUETTE GESBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADAHUSE ?

Le siège social de SCI MADAHUSE est situé Le Temple, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI MADAHUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADAHUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADAHUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADAHUSE.

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