SCI MADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 614 480, SCI MADAM est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé ANTRAYGUES Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE QUIERS, autre.
Fiche d'identité de SCI MADAM
INSEE- Dénomination
- SCI MADAM
- SIREN
- 379 614 480
- SIRET (siège)
- 379 614 480 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379614480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 614 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- ANTRAYGUES Saint-Constant, 15600, SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADAM
acquisition de tous biens et droits immobiliers ou parts ou actions de société donnant vocation à la jouissance et l'attribution de biens et droits immobiliers et notamment de l'acquisition de biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble sis à paris (6ème) à l'angle forme par la rue vaugirard n°25 et la rue madame n°47. La gestion et l'administration par bail ou autrement desdits biens.
Finances de SCI MADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADAM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULESSiègeActif
379 614 480 00026 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
379 614 480 00018 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MADAM
INPIComptes annuels de SCI MADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADAM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
VIGIER Ginette Marie Claude nom d'usage : QUIERS n'est plus gérant. QUIERS Marie Noëlle Andrée nom d'usage : LIGONNIERE devient gérant. QUIERS Christophe Frédéric nom d'usage : QUIERS devient gérant
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI MADAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MADAM ?
Le numéro SIREN de SCI MADAM est 379 614 480. Le SIRET de son siège social est 379 614 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379614480.
Qui dirige SCI MADAM ?
SCI MADAM est dirigée par MARIE QUIERS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADAM ?
Le siège social de SCI MADAM est situé ANTRAYGUES Saint-Constant, 15600 Saint-Constant-Fournoules.
SCI MADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADAM.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Constant-Fournoules
- DU GRANIT15600 Saint-Constant-Fournoules
- SCI STCP15600 Saint-Constant-Fournoules
- GFA D AYROLES15600 Saint-Constant-Fournoules
- BELLEVUE15600 Saint-Constant-Fournoules
- SCI DU CELE15600 Saint-Constant-Fournoules
- FIGEAC HC15600 Saint-Constant-Fournoules
- LA FONTAINE15600 Saint-Constant-Fournoules
- LHOUMEAU-VAN WALBEEK15600 Saint-Constant-Fournoules
- SCI LAGRANEIRIE15600 Saint-Constant-Fournoules
- C.H.B.15600 Saint-Constant-Fournoules
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Constant-Fournoules
Entreprises du même secteur à Saint-Constant-Fournoules
Entreprises à Saint-Constant-Fournoules
Toutes les entreprises à Saint-Constant-Fournoules
