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SCI MADAM

Active
Siren399 283 340SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MADAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 283 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che des Gravilliers, 84510 Caumont-sur-Durance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PRIOLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MADAM

Dénomination
SCI MADAM
SIREN
399 283 340
SIRET (siège)
399 283 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39399283340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 283 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
20 CHE DES GRAVILLIERS, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADAM

la location la gestion D'immeubles ou D'ensembles immobiliers A usage D'habitation professionnel libéral et de commerce immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie D'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI MADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADAM

PP

PIERRE PRIOLET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

DP

DAMIEN PRIOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

MP

MATHILDE PRIOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

AP

AMANDINE PRIOLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI MADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    399 283 340 00012 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADAM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI MADAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MADAM ?

Le numéro SIREN de SCI MADAM est 399 283 340. Le SIRET de son siège social est 399 283 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399283340.

Qui dirige SCI MADAM ?

SCI MADAM est dirigée par PIERRE PRIOLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADAM ?

Le siège social de SCI MADAM est situé 20 Che des Gravilliers, 84510 Caumont-sur-Durance.

SCI MADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADAM.

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