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SCI MADAM

Active
Siren912 905 478SCI97180 SAINTE-ANNECréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 905 478, SCI MADAM est une SCI créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée Section Gentilly Quartier Budan, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN DEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADAM

Dénomination
SCI MADAM
SIREN
912 905 478
SIRET (siège)
912 905 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16912905478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 905 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
SECTION GENTILLY QUARTIER BUDAN, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADAM

Acquisition, vente, construction, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis. La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI MADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADAM

DD

DAMIEN DEVILLE

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

GD

GHYSLAIN DEVILLE

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    912 905 478 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADAM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI MADAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MADAM ?

Le numéro SIREN de SCI MADAM est 912 905 478. Le SIRET de son siège social est 912 905 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912905478.

Qui dirige SCI MADAM ?

SCI MADAM est dirigée par DAMIEN DEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADAM ?

Le siège social de SCI MADAM est situé Section Gentilly Quartier Budan, 97180 Sainte-Anne.

SCI MADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADAM.

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