CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MADEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 694 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 IMP des Platanes, 26750 Génissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique BOSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADEA

Dénomination
SCI MADEA
SIREN
931 694 616
SIRET (siège)
931 694 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51931694616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 694 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2024
Siège social
70 IMP des Platanes, 26750, Génissieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADEA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI MADEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADEA

DB

Dominique BOSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

ES

Elizabeth SIMMONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MADEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 GénissieuxSiègeActif

    931 694 616 00018 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MADEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur SCI MADEA

Quel est le numéro SIREN de SCI MADEA ?

Le numéro SIREN de SCI MADEA est 931 694 616. Le SIRET de son siège social est 931 694 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931694616.

Qui dirige SCI MADEA ?

SCI MADEA est dirigée par Dominique BOSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADEA ?

Le siège social de SCI MADEA est situé 70 IMP des Platanes, 26750 Génissieux.

SCI MADEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEA.