SCI MADEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 694 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 IMP des Platanes, 26750 Génissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique BOSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADEA
INSEE- Dénomination
- SCI MADEA
- SIREN
- 931 694 616
- SIRET (siège)
- 931 694 616 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51931694616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 694 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 70 IMP des Platanes, 26750, Génissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADEA
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI MADEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MADEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GénissieuxSiègeActif
931 694 616 00018 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADEA
INPIComptes annuels de SCI MADEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025L01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/12482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2013 · N° 10/09050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SCI MADEA
Quel est le numéro SIREN de SCI MADEA ?
Le numéro SIREN de SCI MADEA est 931 694 616. Le SIRET de son siège social est 931 694 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51931694616.
Qui dirige SCI MADEA ?
SCI MADEA est dirigée par Dominique BOSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADEA ?
Le siège social de SCI MADEA est situé 70 IMP des Platanes, 26750 Génissieux.
SCI MADEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEA.
Entreprises similaires
Même activité à Génissieux
- LISBO IMMO26750 GénissieuxCA 34,2 k€
- ASIA CONCEPT26750 Génissieux
- CALLN26750 Génissieux
- EVER HERE26750 Génissieux
- FOREST GESTION26750 Génissieux
- GRANVAL26750 Génissieux
- Groupement Foncier Rural Azu - Le Montceau26750 Génissieux
- IMBULIN26750 Génissieux
- JOURDAN-AGUILAR26750 Génissieux
- LE MONTALY26750 Génissieux
