SCI MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 884,2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 627 151, SCI MADEL est une SCI créée le 1er juin 1992. Elle est domiciliée 9 rue 9 et 11 rue du Marechal Joff et 11, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LELONG, gérant.
Fiche d'identité de SCI MADEL
INSEE- Dénomination
- SCI MADEL
- SIREN
- 387 627 151
- SIRET (siège)
- 387 627 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69387627151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 627 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 884,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- 9 RUE 9 ET 11 RUE DU MARECHAL JOFF ET 11, 09500, Mirepoix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADEL
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION, EMPRUNT, ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A MIREPOIX ET REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CETTE ACQUISITION
Finances de SCI MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADEL
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 MirepoixSiègeActif
387 627 151 00013 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MADEL
INPIComptes annuels de SCI MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
POULAIN Jean-Jacques Gabriel Roger nom d'usage : POULAIN n'est plus gérant. LELONG Vincent Marie Pascal nom d'usage : LELONG devient gérant. POULAIN Marie-Ange Gabrielle Raymonde nom d'usage : LELONG devient gérant
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI MADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MADEL ?
Le numéro SIREN de SCI MADEL est 387 627 151. Le SIRET de son siège social est 387 627 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69387627151.
Qui dirige SCI MADEL ?
SCI MADEL est dirigée par VINCENT LELONG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADEL ?
Le siège social de SCI MADEL est situé 9 rue 9 et 11 rue du Marechal Joff et 11, 09500 Mirepoix.
SCI MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEL.
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