SCI MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 157 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Groléjac, 24250 Grolejac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DELBARY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MADEL
INSEE- Dénomination
- SCI MADEL
- SIREN
- 441 157 617
- SIRET (siège)
- 441 157 617 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13441157617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 157 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- Groléjac, 24250, GROLEJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADEL
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADEL
INSEEÉtablissements de SCI MADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 GROLEJACSiègeActif
441 157 617 00016 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADEL
INPIComptes annuels de SCI MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI MADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MADEL ?
Le numéro SIREN de SCI MADEL est 441 157 617. Le SIRET de son siège social est 441 157 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441157617.
Qui dirige SCI MADEL ?
SCI MADEL est dirigée par GERARD DELBARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADEL ?
Le siège social de SCI MADEL est situé Groléjac, 24250 Grolejac.
SCI MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEL.
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