SCI MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADEL est une SCI immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 482 632 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 All du Grand Plan, 74120 Demi-Quartier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT MARGNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MADEL
INSEE- Dénomination
- SCI MADEL
- SIREN
- 482 632 346
- SIRET (siège)
- 482 632 346 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482632346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 632 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- 175 ALL DU GRAND PLAN, 74120, DEMI-QUARTIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADEL
INSEEÉtablissements de SCI MADEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif
482 632 346 00037 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
482 632 346 00011 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820A
- 01170 GEXFermé
482 632 346 00029 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADEL
INPIComptes annuels de SCI MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MADEL ?
Le numéro SIREN de SCI MADEL est 482 632 346. Le SIRET de son siège social est 482 632 346 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482632346.
Qui dirige SCI MADEL ?
SCI MADEL est dirigée par HUBERT MARGNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADEL ?
Le siège social de SCI MADEL est situé 175 All du Grand Plan, 74120 Demi-Quartier.
SCI MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEL.
Entreprises similaires
Même activité à Demi-Quartier
- UNION POUR INVESTISSEMENT IMMOB - UNINVE74120 Demi-QuartierCA 43,1 k€
- CHRIZA74120 Demi-QuartierCA 22,3 k€
- A474120 Demi-Quartier
- ALLARD PHILIPPE74120 Demi-Quartier
- ATG PROPERTIES74120 Demi-Quartier
- BELLEVUE MONT BLANC74120 Demi-Quartier
- BIOTITUDE74120 Demi-Quartier
- BLUE BELL74120 Demi-Quartier
- C&M74120 Demi-Quartier
- CALENDA74120 Demi-Quartier