SCI MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 654 074. Son siège social est situé 14 rue Maurice Blanchard, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL ASSERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MADEL
INSEE- Dénomination
- SCI MADEL
- SIREN
- 500 654 074
- SIRET (siège)
- 500 654 074 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500654074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 654 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 14 RUE MAURICE BLANCHARD, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADEL
propriété, gestion et exploitation par bail D'un immeuble
Finances de SCI MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MADEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
500 654 074 00029 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSActif
500 654 074 00011 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADEL
INPIComptes annuels de SCI MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : ASSERAY Samuel
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MADEL ?
Le numéro SIREN de SCI MADEL est 500 654 074. Le SIRET de son siège social est 500 654 074 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500654074.
Qui dirige SCI MADEL ?
SCI MADEL est dirigée par SAMUEL ASSERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADEL ?
Le siège social de SCI MADEL est situé 14 rue Maurice Blanchard, 49100 Angers.
SCI MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADEL.
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