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SCI MADELEINE

Active
Siren420 324 014SCI05000 GAPCréée le 05 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI MADELEINE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 324 014. Elle est domiciliée 53 rue Carnot Gap, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SIBILOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MADELEINE

Dénomination
SCI MADELEINE
SIREN
420 324 014
SIRET (siège)
420 324 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87420324014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 324 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
53 RUE CARNOT GAP, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADELEINE

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELEINE

HC

HUGUETTE CAUSAN

Autre

Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SIBILOT

Autre

Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans

JS

JEAN SIBILOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    420 324 014 00018 · ouvert le 13 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADELEINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 420 324 014. Le SIRET de son siège social est 420 324 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420324014.

Qui dirige SCI MADELEINE ?

SCI MADELEINE est dirigée par JEAN SIBILOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?

Le siège social de SCI MADELEINE est situé 53 rue Carnot Gap, 05000 Gap.

SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.

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