SCI MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADELEINE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 431 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 432 Che de l’Hubac, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI MADELEINE
- SIREN
- 519 431 704
- SIRET (siège)
- 519 431 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18519431704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 431 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 549 348 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2010
- Siège social
- 432 CHE DE L’HUBAC, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADELEINE
L'acquisition, la propriété et la gestion, a titre civil, de tous immeubles. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de ses biens sociaux
Finances de SCI MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADELEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
519 431 704 00013 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADELEINE
INPIComptes annuels de SCI MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG06459
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/05878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADELEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : GAUCHER Philippe Co-gérant associé : BOCQUET Françoise né(e) GAUCHER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2009-12-21
- création
Date d'effet : 13 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 519 431 704. Le SIRET de son siège social est 519 431 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519431704.
Qui dirige SCI MADELEINE ?
SCI MADELEINE est dirigée par FRANCOISE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?
Le siège social de SCI MADELEINE est situé 432 Che de l’Hubac, 83300 Draguignan.
SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.
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