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SCI MADELEINE

Active
Siren898 583 448SCI38330 BIVIERSCréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MADELEINE est une SCI immatriculée le 22 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 583 448. Elle est domiciliée 31 Dom des Plantees, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL FERRET, autre.

Fiche d'identité de SCI MADELEINE

Dénomination
SCI MADELEINE
SIREN
898 583 448
SIRET (siège)
898 583 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76898583448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 583 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2021
Siège social
31 DOM DES PLANTEES, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADELEINE

La construction, l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi que de tous autres immeubles.

Finances de SCI MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELEINE

RF

RAPHAEL FERRET

Autre

FR

FANNY ROBERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

EC

Eric Michael nom d'usage : CHALOIN. Gérant : ROBERT Fanny Pauline Christina nom d'usage : FERRET. Gérant : FERRET Raphaël Louis nom d'usage : FERRET CHALOIN

Gérant · de avril 2021 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    898 583 448 00011 · ouvert le 03 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADELEINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CHALOIN Eric Michael nom d'usage : CHALOIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELEINE est 898 583 448. Le SIRET de son siège social est 898 583 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76898583448.

Qui dirige SCI MADELEINE ?

SCI MADELEINE est dirigée par RAPHAEL FERRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELEINE ?

Le siège social de SCI MADELEINE est situé 31 Dom des Plantees, 38330 Biviers.

SCI MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELEINE.

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