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SCI MADELINE

Active
Siren803 540 764SCI21200 VIGNOLESCréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MADELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 540 764. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Bruottees, 21200 Vignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU FUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MADELINE

Dénomination
SCI MADELINE
SIREN
803 540 764
SIRET (siège)
803 540 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32803540764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 540 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
ZAC LES BRUOTTEES, 21200, VIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADELINE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MADELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADELINE

MF

MATTHIEU FUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

RR

RACHEL RICHETER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MADELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 VIGNOLESSiègeActif

    803 540 764 00013 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MADELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADELINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI MADELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MADELINE ?

Le numéro SIREN de SCI MADELINE est 803 540 764. Le SIRET de son siège social est 803 540 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803540764.

Qui dirige SCI MADELINE ?

SCI MADELINE est dirigée par MATTHIEU FUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MADELINE ?

Le siège social de SCI MADELINE est situé Zac les Bruottees, 21200 Vignoles.

SCI MADELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADELINE.

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