SCI MADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 393 604, SCI MADER est une SCI créée le 21 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Gr des Stuarts Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DEROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADER
INSEE- Dénomination
- SCI MADER
- SIREN
- 413 393 604
- SIRET (siège)
- 413 393 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413393604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 393 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 16 GR DES STUARTS DOL-DE-BRETAGNE, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADER
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI MADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MADER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif
413 393 604 00017 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADER
INPIComptes annuels de SCI MADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/54033
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 29 février 2024 · N° 23/10815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/15147
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-20.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI MADER
Quel est le numéro SIREN de SCI MADER ?
Le numéro SIREN de SCI MADER est 413 393 604. Le SIRET de son siège social est 413 393 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413393604.
Qui dirige SCI MADER ?
SCI MADER est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADER ?
Le siège social de SCI MADER est situé 16 Gr des Stuarts Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne.
SCI MADER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADER.
Entreprises similaires
Même activité à Dol-de-Bretagne
- ECLO35120 Dol-de-BretagneCA 131 k€
- HOLDING ADS35120 Dol-de-BretagneCA 0 €
- A. T. STILL35120 Dol-de-Bretagne
- ALM35120 Dol-de-Bretagne
- AMPHITRITE35120 Dol-de-Bretagne
- AN ARBENN35120 Dol-de-Bretagne
- BALAY. IMMOBILIER35120 Dol-de-Bretagne
- BELLE ILE35120 Dol-de-Bretagne
- BELLE LANDE35120 Dol-de-Bretagne
- BLIER35120 Dol-de-Bretagne
