SCI MADERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 255 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Dupuy, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADERE
INSEE- Dénomination
- SCI MADERE
- SIREN
- 439 255 019
- SIRET (siège)
- 439 255 019 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439255019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 255 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 8 RUE JEAN DUPUY, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADERE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MADERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MADERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
439 255 019 00010 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADERE
INPIComptes annuels de SCI MADERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/09363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MADERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MADERE ?
Le numéro SIREN de SCI MADERE est 439 255 019. Le SIRET de son siège social est 439 255 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439255019.
Qui dirige SCI MADERE ?
SCI MADERE est dirigée par JEAN DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADERE ?
Le siège social de SCI MADERE est situé 8 rue Jean Dupuy, 24000 Perigueux.
SCI MADERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADERE.
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