SCI MADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 585 098, SCI MADI est une SCI créée le 20 novembre 2000. Elle est domiciliée 2593 CHE de bezin, 32120 Saint-Antonin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PASCAL BRAGATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADI
INSEE- Dénomination
- SCI MADI
- SIREN
- 433 585 098
- SIRET (siège)
- 433 585 098 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433585098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 585 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2000
- Siège social
- 2593 CHE de bezin, 32120, Saint-Antonin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADI
Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autres des immeubles ou droits immobiliers que la Ste se propose d'acquérir ou pourra acquérir par la suite
Finances de SCI MADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI MADI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32120 Saint-AntoninSiègeActif
433 585 098 00026 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 6820B
- 31650 LAUZERVILLEFermé
433 585 098 00018 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024011598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025012336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025016749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/10746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/07819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01594
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-50.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1994 · N° 93-81.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2013-12-31
- création
Date d'effet : 20 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MADI
Quel est le numéro SIREN de SCI MADI ?
Le numéro SIREN de SCI MADI est 433 585 098. Le SIRET de son siège social est 433 585 098 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433585098.
Qui dirige SCI MADI ?
SCI MADI est dirigée par JEAN-PASCAL BRAGATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADI ?
Le siège social de SCI MADI est situé 2593 CHE de bezin, 32120 Saint-Antonin.
SCI MADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADI.
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