SCI MADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 096 851. Son siège social est situé LIEU DIT PERRAS Ldt Perras, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE BAYSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MADI
INSEE- Dénomination
- SCI MADI
- SIREN
- 453 096 851
- SIRET (siège)
- 453 096 851 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453096851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 096 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- LIEU DIT PERRAS Ldt Perras, 47310, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADI
Acquisition de tous terrains à bâtir, acquisition ou construction d'immeubles en vue de la location
Finances de SCI MADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISSiègeActif
453 096 851 00010 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADI
INPIComptes annuels de SCI MADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024011598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025012336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/09875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025016749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/10746
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02430
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01316
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18726
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00204
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04528
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/07819
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00062
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00215
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00927
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00021
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Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00011
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00036
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.646
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-50.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1994 · N° 93-81.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MADI
Quel est le numéro SIREN de SCI MADI ?
Le numéro SIREN de SCI MADI est 453 096 851. Le SIRET de son siège social est 453 096 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453096851.
Qui dirige SCI MADI ?
SCI MADI est dirigée par MARIE-CLAIRE BAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADI ?
Le siège social de SCI MADI est situé LIEU DIT PERRAS Ldt Perras, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
SCI MADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADI.
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