SCI MADINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADINA est une SCI immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 973 604. Elle est domiciliée Lot Suhatchipy Urrugne, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE MADINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MADINA
INSEE- Dénomination
- SCI MADINA
- SIREN
- 404 973 604
- SIRET (siège)
- 404 973 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404973604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 973 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 237 820,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- LOT SUHATCHIPY URRUGNE, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADINA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT ET LA DETENTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU AUTREMENT
Finances de SCI MADINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADINA
INSEEÉtablissements de SCI MADINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
404 973 604 00014 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADINA
INPIComptes annuels de SCI MADINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADINA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/14626
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MADINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MADINA ?
Le numéro SIREN de SCI MADINA est 404 973 604. Le SIRET de son siège social est 404 973 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404973604.
Qui dirige SCI MADINA ?
SCI MADINA est dirigée par MICHELLE MADINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADINA ?
Le siège social de SCI MADINA est situé Lot Suhatchipy Urrugne, 64122 Urrugne.
SCI MADINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADINA.
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