SCI MADININA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 737 341, SCI MADININA est une SCI créée le 4 septembre 2017. Elle est domiciliée 3 rue du Point du Jour Avancy, 57640 Sainte-Barbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DEPARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MADININA
INSEE- Dénomination
- SCI MADININA
- SIREN
- 831 737 341
- SIRET (siège)
- 831 737 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40831737341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 737 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 3 RUE DU POINT DU JOUR AVANCY, 57640, SAINTE-BARBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADININA
Propriété, mise en valeur, gestion à titre civil,acquisition, prise à bail, location-vente de tous biens immobiliers ou biens en constituant l'accessoire ou le complément
Finances de SCI MADININA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADININA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MADININA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57640 SAINTE-BARBESiègeActif
831 737 341 00014 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADININA
INPIComptes annuels de SCI MADININA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADININA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADININA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADININA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADININA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2024002717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023J05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R11346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F09297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 août 2025 · N° 25/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00288
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-11.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-15.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 13-18.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2017 · N° 15/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/24461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-28.874
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 00-21.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADININA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADININA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MADININA
Quel est le numéro SIREN de SCI MADININA ?
Le numéro SIREN de SCI MADININA est 831 737 341. Le SIRET de son siège social est 831 737 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831737341.
Qui dirige SCI MADININA ?
SCI MADININA est dirigée par CORINNE DEPARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADININA ?
Le siège social de SCI MADININA est situé 3 rue du Point du Jour Avancy, 57640 Sainte-Barbe.
SCI MADININA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADININA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADININA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADININA.
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