SCI MADIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 432 050. Elle est domiciliée 2527 RUE 25,27 Rue Gaston Joubin SEGRE, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE FOUGERAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADIOT
INSEE- Dénomination
- SCI MADIOT
- SIREN
- 400 432 050
- SIRET (siège)
- 400 432 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400432050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 432 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1995
- Siège social
- 2527 RUE 25,27 Rue Gaston Joubin SEGRE, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADIOT
la propriété, la gestion, L'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition, D'échange, apport, construction ou autrement
Finances de SCI MADIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI MADIOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
400 432 050 00013 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 6820A
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUActif
400 432 050 00021 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADIOT
INPIComptes annuels de SCI MADIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADIOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI MADIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MADIOT ?
Le numéro SIREN de SCI MADIOT est 400 432 050. Le SIRET de son siège social est 400 432 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400432050.
Qui dirige SCI MADIOT ?
SCI MADIOT est dirigée par FRANCOISE FOUGERAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADIOT ?
Le siège social de SCI MADIOT est situé 2527 RUE 25,27 Rue Gaston Joubin SEGRE, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.
SCI MADIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADIOT.
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