SCI MADISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADISON est une SCI immatriculée le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 420 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marc Sangnier, 56920 Noyal-Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY TROUDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MADISON
INSEE- Dénomination
- SCI MADISON
- SIREN
- 901 420 547
- SIRET (siège)
- 901 420 547 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11901420547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 420 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 16 RUE MARC SANGNIER, 56920, NOYAL-PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADISON
Acquisition, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de titres de sociétés immobilières.
Finances de SCI MADISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADISON
INSEEÉtablissements de SCI MADISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif
901 420 547 00019 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADISON
INPIComptes annuels de SCI MADISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADISON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04516
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01554
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01757
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00034
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00588
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03696
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01707
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/25508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 16/21033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/13096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-43.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-43.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-10
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI MADISON
Quel est le numéro SIREN de SCI MADISON ?
Le numéro SIREN de SCI MADISON est 901 420 547. Le SIRET de son siège social est 901 420 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11901420547.
Qui dirige SCI MADISON ?
SCI MADISON est dirigée par GUY TROUDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADISON ?
Le siège social de SCI MADISON est situé 16 rue Marc Sangnier, 56920 Noyal-Pontivy.
SCI MADISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADISON.
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