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SCI MADISSON

Active
Siren449 947 654SCI13104 ARLESCréée le 29 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MADISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 947 654. Son siège social est situé Qu du Mas de Moulin Vc N°10 Dite Draille, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MADISSON

Dénomination
SCI MADISSON
SIREN
449 947 654
SIRET (siège)
449 947 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92449947654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 947 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2003
Siège social
QU DU MAS DE MOULIN VC N°10 DITE DRAILLE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MADISSON

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers situés sur la commune d'Arles. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens de la société ; L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société. La location, la prise à bail et la sous location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MADISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADISSON

PM

PASCAL MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MADISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    449 947 654 00017 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADISSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MADISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MADISSON ?

Le numéro SIREN de SCI MADISSON est 449 947 654. Le SIRET de son siège social est 449 947 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449947654.

Qui dirige SCI MADISSON ?

SCI MADISSON est dirigée par PASCAL MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MADISSON ?

Le siège social de SCI MADISSON est situé Qu du Mas de Moulin Vc N°10 Dite Draille, 13104 Arles.

SCI MADISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADISSON.

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