SCI MADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADO est une SCI immatriculée le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 923 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 GD ' Rue, 30190 Moussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALINE FOSTYK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADO
INSEE- Dénomination
- SCI MADO
- SIREN
- 402 923 262
- SIRET (siège)
- 402 923 262 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402923262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 923 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 715 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- 24 GD ' Rue, 30190, Moussac
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADO
Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et toutes operations s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de SCI MADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI MADO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 MoussacSiègeActif
402 923 262 00057 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
402 923 262 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 702C
- 30000 NIMESFermé
402 923 262 00024 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
402 923 262 00032 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024021670
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00134
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/01541
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03465
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00547
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-43.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MADO
Quel est le numéro SIREN de SCI MADO ?
Le numéro SIREN de SCI MADO est 402 923 262. Le SIRET de son siège social est 402 923 262 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402923262.
Qui dirige SCI MADO ?
SCI MADO est dirigée par PASCALINE FOSTYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADO ?
Le siège social de SCI MADO est situé 24 GD ' Rue, 30190 Moussac.
SCI MADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADO.
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