SCI MADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 630 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 A rue de la Gare, 67340 Ingwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE LEGUAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADO
INSEE- Dénomination
- SCI MADO
- SIREN
- 417 630 985
- SIRET (siège)
- 417 630 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33417630985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 630 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 368,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 3 A RUE DE LA GARE, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADO
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement, construction sur terrains acquis
Finances de SCI MADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADO
INSEEÉtablissements de SCI MADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
417 630 985 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADO
INPIComptes annuels de SCI MADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15740
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56443
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024021670
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00266
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04917
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00134
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00133
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/01541
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.990
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-43.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MADO
Quel est le numéro SIREN de SCI MADO ?
Le numéro SIREN de SCI MADO est 417 630 985. Le SIRET de son siège social est 417 630 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33417630985.
Qui dirige SCI MADO ?
SCI MADO est dirigée par ANNE LEGUAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADO ?
Le siège social de SCI MADO est situé 3 A rue de la Gare, 67340 Ingwiller.
SCI MADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADO.
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