SCI MADOPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADOPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 013 593. Elle est domiciliée Marcilleux, 42560 Marols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE CHANUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADOPAC
INSEE- Dénomination
- SCI MADOPAC
- SIREN
- 535 013 593
- SIRET (siège)
- 535 013 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27535013593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 013 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- MARCILLEUX, 42560, MAROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADOPAC
l'acquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains
Finances de SCI MADOPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADOPAC
INSEEÉtablissements de SCI MADOPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42560 MAROLSSiègeActif
535 013 593 00012 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADOPAC
INPIComptes annuels de SCI MADOPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADOPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADOPAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADOPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-21
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MADOPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MADOPAC ?
Le numéro SIREN de SCI MADOPAC est 535 013 593. Le SIRET de son siège social est 535 013 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27535013593.
Qui dirige SCI MADOPAC ?
SCI MADOPAC est dirigée par MARTINE CHANUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADOPAC ?
Le siège social de SCI MADOPAC est situé Marcilleux, 42560 Marols.
SCI MADOPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADOPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADOPAC.
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