SCI MADP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 043 025, SCI MADP est une SCI créée le 27 juin 2003. Son siège social est situé 24 RTE du Pré Long Maclamod, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe BEAUQUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADP
INSEE- Dénomination
- SCI MADP
- SIREN
- 449 043 025
- SIRET (siège)
- 449 043 025 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449043025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 043 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2003
- Siège social
- 24 RTE du Pré Long Maclamod, 74650, Chavanod
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADP
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
Finances de SCI MADP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADP
INSEEÉtablissements de SCI MADP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 ChavanodSiègeActif
449 043 025 00039 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
- 74540 VIUZ-LA-CHIESAZFermé
449 043 025 00013 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
- 74540 CusyFermé
449 043 025 00021 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADP
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MADP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADP. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/05972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-24.758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/09747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/20340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/07855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-13.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 février 2018 · N° 16/20432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-13.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/06573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADP
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MADP
Quel est le numéro SIREN de SCI MADP ?
Le numéro SIREN de SCI MADP est 449 043 025. Le SIRET de son siège social est 449 043 025 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449043025.
Qui dirige SCI MADP ?
SCI MADP est dirigée par Philippe BEAUQUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADP ?
Le siège social de SCI MADP est situé 24 RTE du Pré Long Maclamod, 74650 Chavanod.
SCI MADP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADP.
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