SCI MADRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MADRAS est une SCI immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 445 221 757. Son siège social est situé 458 Mte des Crozes, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DESCHAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MADRAS
INSEE- Dénomination
- SCI MADRAS
- SIREN
- 445 221 757
- SIRET (siège)
- 445 221 757 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR18445221757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 221 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 458 MTE DES CROZES, 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADRAS
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MADRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADRAS
INSEEIMVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MADRAS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeActif
445 221 757 00047 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEActif
445 221 757 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 21240 TALANTFermé
445 221 757 00021 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
445 221 757 00013 · ouvert le 26 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MADRAS
INPIComptes annuels de SCI MADRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADRAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/32579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MADRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MADRAS ?
Le numéro SIREN de SCI MADRAS est 445 221 757. Le SIRET de son siège social est 445 221 757 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18445221757.
Qui dirige SCI MADRAS ?
SCI MADRAS est dirigée par GILLES DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADRAS ?
Le siège social de SCI MADRAS est situé 458 Mte des Crozes, 38200 Seyssuel.
SCI MADRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADRAS.
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