SCI MADRIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MADRIGAL est une société civile immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 608 622. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Lapalue, 71960 Verze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA MADRIGAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MADRIGAL
INSEE- Dénomination
- SCI MADRIGAL
- SIREN
- 487 608 622
- SIRET (siège)
- 487 608 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15487608622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 608 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- LIEUDIT LAPALUE, 71960, VERZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADRIGAL
Acquisition de bâtiments ou terrains, la construction sur ces terrains, la rénovation de ces bâtiments, la location et la gestion de ces biens, la prise en location de bâtiments par crédit bail et la sous location.
Finances de SCI MADRIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADRIGAL
INSEEÉtablissements de SCI MADRIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 VERZESiègeActif
487 608 622 00014 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADRIGAL
INPIComptes annuels de SCI MADRIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADRIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADRIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADRIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADRIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/12788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-20.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-40.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADRIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADRIGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MADRIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MADRIGAL ?
Le numéro SIREN de SCI MADRIGAL est 487 608 622. Le SIRET de son siège social est 487 608 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487608622.
Qui dirige SCI MADRIGAL ?
SCI MADRIGAL est dirigée par MARIA MADRIGAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MADRIGAL ?
Le siège social de SCI MADRIGAL est situé Lieudit Lapalue, 71960 Verze.
SCI MADRIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADRIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADRIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADRIGAL.
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