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SCI MADS

Active
Siren393 196 381SCI78540 VernouilletCréée le 02 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 196 381, SCI MADS est une SCI créée le 2 décembre 1993. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue DE BRETEUIL, 78540 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARBON DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MADS

Dénomination
SCI MADS
SIREN
393 196 381
SIRET (siège)
393 196 381 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91393196381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 196 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1993
Siège social
6 RUE 6 Rue DE BRETEUIL , 78540, Vernouillet
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MADS

A

ARBON DANIEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI MADS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78540 VernouilletSiègeFermé

    393 196 381 00015 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MADS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MADS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MADS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MADS

Quel est le numéro SIREN de SCI MADS ?

Le numéro SIREN de SCI MADS est 393 196 381. Le SIRET de son siège social est 393 196 381 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393196381.

Qui dirige SCI MADS ?

SCI MADS est dirigée par ARBON DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MADS ?

Le siège social de SCI MADS est situé 6 RUE 6 Rue DE BRETEUIL, 78540 Vernouillet.

SCI MADS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MADS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADS.

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