SCI MADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MADY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 532 935. Elle est domiciliée 9 Pres du Vallon Jungholtz, 68500 Jungholtz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL MARZOLF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MADY
INSEE- Dénomination
- SCI MADY
- SIREN
- 440 532 935
- SIRET (siège)
- 440 532 935 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440532935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 532 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 9 PRES DU VALLON JUNGHOLTZ, 68500, JUNGHOLTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MADY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES
Finances de SCI MADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MADY
INSEEÉtablissements de SCI MADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 JUNGHOLTZSiègeActif
440 532 935 00010 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MADY
INPIComptes annuels de SCI MADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MADY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00060
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01987
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/04339
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00070
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01672
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001286
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 février 2026 · N° 22/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00270
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01092
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024001266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00155
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025003032
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05966
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01598
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01422
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07181
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/02905
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00564
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00043
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00028
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00222
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.508
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2017 · N° 16/02656
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-83.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2000 · N° 99-85.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-17.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-50.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-50.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-42.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1994 · N° 93-82.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MADY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI MADY
Quel est le numéro SIREN de SCI MADY ?
Le numéro SIREN de SCI MADY est 440 532 935. Le SIRET de son siège social est 440 532 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440532935.
Qui dirige SCI MADY ?
SCI MADY est dirigée par DANIEL MARZOLF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MADY ?
Le siège social de SCI MADY est situé 9 Pres du Vallon Jungholtz, 68500 Jungholtz.
SCI MADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MADY.
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