SCI MAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAEL est une SCI immatriculée le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 055 034. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Hautes Vallees Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BALLANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAEL
INSEE- Dénomination
- SCI MAEL
- SIREN
- 384 055 034
- SIRET (siège)
- 384 055 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84384055034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 055 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Siège social
- RUE DES HAUTES VALLEES OCTEVILLE SUR MER, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAEL
L'ACQUISITION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCA- TION ALINENATION DESDITS IMMEUBLES SIS EN FRANCE ET TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT
Finances de SCI MAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAEL
INSEEÉtablissements de SCI MAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
384 055 034 00019 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAEL
INPIComptes annuels de SCI MAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2023F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024004284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-86.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI MAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAEL ?
Le numéro SIREN de SCI MAEL est 384 055 034. Le SIRET de son siège social est 384 055 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384055034.
Qui dirige SCI MAEL ?
SCI MAEL est dirigée par JEAN BALLANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAEL ?
Le siège social de SCI MAEL est situé rue des Hautes Vallees Octeville sur Mer, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI MAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Octeville-sur-Mer
- TD IMMO76930 Octeville-sur-MerCA 28,3 k€
- NEELA76930 Octeville-sur-MerCA 24,2 k€
- ANGO VALERIE76930 Octeville-sur-Mer
- B.P.G.M76930 Octeville-sur-Mer
- BERNHART ODILE76930 Octeville-sur-Mer
- BOUFENICHE HOUSSINE76930 Octeville-sur-Mer
- CHARLAINE76930 Octeville-sur-Mer
- DEJA76930 Octeville-sur-Mer
- ELIOT ERIC76930 Octeville-sur-Mer
- LA NORMANDE DE LOCATION76930 Octeville-sur-Mer
