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SCI MAEL

Active
Siren451 590 673SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 09 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAEL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 590 673. Son siège social est situé 9 All des Marguerites villa les Marguerites, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID DUNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAEL

Dénomination
SCI MAEL
SIREN
451 590 673
SIRET (siège)
451 590 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94451590673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 590 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 2004
Siège social
9 ALL DES MARGUERITES VILLA LES MARGUERITES, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAEL

La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobilier sis en France.

Finances de SCI MAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAEL

DD

DAVID DUNAN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    451 590 673 00013 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAEL est 451 590 673. Le SIRET de son siège social est 451 590 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451590673.

Qui dirige SCI MAEL ?

SCI MAEL est dirigée par DAVID DUNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAEL ?

Le siège social de SCI MAEL est situé 9 All des Marguerites villa les Marguerites, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SCI MAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEL.

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