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SCI MAEL

Active
Siren811 964 568Société civile19300 EGLETONSCréée le 12 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 964 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av de Ventadour, 19300 Egletons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU SOUBRANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAEL

Dénomination
SCI MAEL
SIREN
811 964 568
SIRET (siège)
811 964 568 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34811964568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 964 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2015
Siège social
83 AV DE VENTADOUR, 19300, EGLETONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAEL

Gestion immobilière

Finances de SCI MAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAEL

YS

YVES SOUBRANNE

Autre

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

MS

MATHIEU SOUBRANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    811 964 568 00018 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-19

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAEL est 811 964 568. Le SIRET de son siège social est 811 964 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811964568.

Qui dirige SCI MAEL ?

SCI MAEL est dirigée par MATHIEU SOUBRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAEL ?

Le siège social de SCI MAEL est situé 83 av de Ventadour, 19300 Egletons.

SCI MAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEL.

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