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SCI MAEL

Active
Siren935 398 834SCI13200 ArlesCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 398 834, SCI MAEL est une SCI créée le 6 décembre 2024. Elle est domiciliée 33 RUE du Docteur Fanton, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maël RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAEL

Dénomination
SCI MAEL
SIREN
935 398 834
SIRET (siège)
935 398 834 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94935398834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 398 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
33 RUE du Docteur Fanton, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAEL

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis ; l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de SCI MAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAEL

MR

Maël RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

RM

Roselyne MOUALEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    935 398 834 00017 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-13

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MAEL ?

Le numéro SIREN de SCI MAEL est 935 398 834. Le SIRET de son siège social est 935 398 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94935398834.

Qui dirige SCI MAEL ?

SCI MAEL est dirigée par Maël RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAEL ?

Le siège social de SCI MAEL est situé 33 RUE du Docteur Fanton, 13200 Arles.

SCI MAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEL.

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