SCI MAELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 051 742, SCI MAELE est une société civile créée le 16 novembre 2005. Elle est domiciliée 16 rue Henri Bonis, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAELLE RICHOMME, autre.
Fiche d'identité de SCI MAELE
INSEE- Dénomination
- SCI MAELE
- SIREN
- 485 051 742
- SIRET (siège)
- 485 051 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38485051742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 051 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 16 RUE HENRI BONIS, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAELE
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MAELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAELE
INSEEÉtablissements de SCI MAELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
485 051 742 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAELE
INPIComptes annuels de SCI MAELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-10.205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MAELE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAELE ?
Le numéro SIREN de SCI MAELE est 485 051 742. Le SIRET de son siège social est 485 051 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38485051742.
Qui dirige SCI MAELE ?
SCI MAELE est dirigée par MAELLE RICHOMME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAELE ?
Le siège social de SCI MAELE est situé 16 rue Henri Bonis, 31100 Toulouse.
SCI MAELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAELE.
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