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SCI MAELIAM

Active
Siren449 499 748Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 499 748, SCI MAELIAM est une société civile créée le 1er juillet 2003. Son siège social est situé 28 Che de l Etheuil, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MAELIAM

Dénomination
SCI MAELIAM
SIREN
449 499 748
SIRET (siège)
449 499 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18449499748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 499 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
28 CHE DE L ETHEUIL, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MAELIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAELIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MAELIAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé

    449 499 748 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MAELIAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAELIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAELIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAELIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00061

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 février 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; Paris Normandie du 12 mars 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAELIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAELIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAELIAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00061

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; Paris Normandie du 12 mars 2015 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MAELIAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MAELIAM ?

Le numéro SIREN de SCI MAELIAM est 449 499 748. Le SIRET de son siège social est 449 499 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449499748.

Où se situe le siège social de SCI MAELIAM ?

Le siège social de SCI MAELIAM est situé 28 Che de l Etheuil, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI MAELIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAELIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAELIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAELIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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