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SCI MAELINE

Active
Siren798 815 916SCI82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 815 916. Son siège social est situé 607 av de Gascogne, 82500 Beaumont-de-Lomagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE SARTORIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAELINE

Dénomination
SCI MAELINE
SIREN
798 815 916
SIRET (siège)
798 815 916 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01798815916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 815 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
607 AV DE GASCOGNE, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAELINE

Propriété, gestion et exploitation par bail, location d'immeubles acquis par la société

Finances de SCI MAELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAELINE

JS

JEAN-CLAUDE SARTORIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MAELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif

    798 815 916 00027 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAELINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARTORIS Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MAELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAELINE ?

Le numéro SIREN de SCI MAELINE est 798 815 916. Le SIRET de son siège social est 798 815 916 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798815916.

Qui dirige SCI MAELINE ?

SCI MAELINE est dirigée par JEAN-CLAUDE SARTORIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MAELINE ?

Le siège social de SCI MAELINE est situé 607 av de Gascogne, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCI MAELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAELINE.

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