SCI MAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 997 136, SCI MAELLE est une SCI créée le 15 juin 1989. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Edmond Rostand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par MICHELE TROUDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MAELLE
- SIREN
- 350 997 136
- SIRET (siège)
- 350 997 136 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63350997136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 997 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Edmond Rostand , 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAELLE
mise en valeur, administration et exploitation, pär location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition ou autrement (début : 28.02.1989)
Finances de SCI MAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAELLE
INSEEÉtablissements de SCI MAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
350 997 136 00014 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAELLE
INPIComptes annuels de SCI MAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-40.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MAELLE est 350 997 136. Le SIRET de son siège social est 350 997 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350997136.
Qui dirige SCI MAELLE ?
SCI MAELLE est dirigée par MICHELE TROUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAELLE ?
Le siège social de SCI MAELLE est situé 12 RUE 12 Rue Edmond Rostand, 35000 Rennes.
SCI MAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAELLE.
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