SCI MAELYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 717 862, SCI MAELYA est une SCI créée le 19 octobre 2023. Elle est domiciliée 48 RUE du Marais, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID RAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAELYA
INSEE- Dénomination
- SCI MAELYA
- SIREN
- 980 717 862
- SIRET (siège)
- 980 717 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38980717862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 717 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 48 RUE du Marais, 17430, Tonnay-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAELYA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MAELYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAELYA
INSEEÉtablissements de SCI MAELYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 Tonnay-CharenteSiègeActif
980 717 862 00018 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAELYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAELYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAELYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAELYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAELYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-18
- création
Questions fréquentes sur SCI MAELYA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAELYA ?
Le numéro SIREN de SCI MAELYA est 980 717 862. Le SIRET de son siège social est 980 717 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38980717862.
Qui dirige SCI MAELYA ?
SCI MAELYA est dirigée par DAVID RAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAELYA ?
Le siège social de SCI MAELYA est situé 48 RUE du Marais, 17430 Tonnay-Charente.
SCI MAELYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAELYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAELYA.
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